Besoins spéciaux - Politique et lignes directrices

Earl Black et Ashley Marion du bureau des besoins spéciaux 

A. Préambule B. Déclaration d'intention
C. Principes direceurs D. Lignes directrices
D1. Adaptation des cours, des programmes et des activités   D2. Accessibilité des édifices et des terrains
Annexe A - Bureau des besoins spéciaux Annexe B - Comité des besoins spéciaux
Annexe C - Handicap  

Procédures à suivre pour les tests et examens


A. Préambule


En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (1981), les établissements d'enseignement supérieur doivent satisfaire aux besoins des étudiantes et étudiants qui ont des besoins spéciaux et répondent aux exigences d'admission, pour que ces personnes puissent pleinement bénéficier de leur formation scolaire. La Commission ontarienne des droits de la personne offre des directives pour l’évaluation de services raisonnables afin d’aider les établissements qui s’engagent à les fournir.

Depuis le printemps 1989, le Comité des besoins spéciaux étudie la question de l'accessibilité de
l'Université Laurentienne aux étudiants handicapés. Il a consulté la Commission ontarienne des droits de la personne, la conseillère juridique de l'Université, des groupes de salariés, le bureau du Secrétaire général et le secteur de l'enseignement par l'intermédiaire des conseils de faculté. Les définitions et directives ci-dessous permettront de faciliter le processus d'intégration, dans la vie universitaire, des personnes ayant des besoins spéciaux.

B. Déclaration d'intention

L'Université Laurentienne a pour principe de faire des efforts raisonnables pour offrir un milieu d'étude qui soit pleinement accessible aux personnes handicapées et dont l'accès soit compatible avec le droit de la personne à la dignité et au respect de soi. L'Université fera des efforts raisonnables aux fins d’adaptation de ses programmes d'études, de son cadre physique et de ses services pour permettre le plein accès aux personnes ayant des besoins spéciaux et leur entière participation. Le principe fondamental de ces mesures est de leur offrir des chances égales de satisfaire aux normes d'études et de se conformer aux règlements universitaires qui sont applicables à toute la population étudiante de l'Université.

C. Principes directeurs   [ Haut ]

1. Chaque étudiante et étudiant de l'Université Laurentienne a le droit d'indiquer son ou ses besoins
particuliers. Seules les personnes inscrites qui se font connaître, ainsi qu'il est mentionné à la section
D,I,1., pourront recevoir la protection et l'appui dont ce document fait état. Le Code des droits de la
personne de l’Ontario définit ce qu’est une étudiante ou un étudiant ayant des besoins spéciaux (voir
annexe C).
2. Une étudiante ou un étudiant ayant des besoins spéciaux a le droit de suivre tous les cours,
programmes et activités de l'Université, pourvu qu’elle ou il satisfasse aux exigences scolaires et que
cette participation ne présente aucun danger pour cette personne ou pour d'autres. La personne
ayant des besoins spéciaux a aussi le droit de faire appel de l'exclusion, en raison d'un handicap, d'un
cours, d'une activité ou d'un programme.
3. L'Université fera des efforts raisonnables aux fins d’adaptation des cours, des programmes et des
activités universitaires pour permettre l'accès et la participation entière des étudiantes et étudiants
admissibles ayant des besoins spéciaux
4. L'Université s'engage à adapter de façon raisonnable toutes les installations afin de les rendre
accessibles aux personnes ayant des besoins spéciaux.
5. L’Université fera tout son possible pour que tous les services et bureaux soient accessibles aux
membres de la population étudiante ayant des besoins spéciaux.

6. Tous les employés de l'Université doivent respecter les droits et les besoins des membres de la
population étudiante qui ont des handicaps

D. Lignes directrices

1. Identification  [ Haut ]

Remarque: Il est proposé que les étudiantes et étudiants ayant des besoins spéciaux se présententLorsqu'une étudiante ou un étudiant demande à bénéficier de services ou d'autres mesures en     rapport avec un handicap, il faut présenter une lettre d'une personne qualifiée, comme un médecin
diplômé ou un psychologue autorisé, selon la nature du handicap. Il se pourrait que l'Université
réclame d'autres documents ou des évaluations supplémentaires, y compris un test psychologique.
Cette lettre devra définir le handicap et préciser le ou les besoins spéciaux auxquels il faudrait
répondre. Il est recommandé à l'étudiante ou à l’étudiant de fournir tous les renseignements qui sont en sa possession. L'Université pourrait demander qu'il en soit donné confirmation au moyen
d'examens supplémentaires. Ces renseignements seront gardés strictement confidentiels et ne
serviront qu'à déterminer les services nécessaires.

II. Adaptation des cours, des programmes et des activités 
Toutes les adaptations des cours, des programmes et des activités seront faites en consultation avec les technologues de laboratoire et les membres du corps professoral et du personnel avant leur mise en oeuvre. Si les technologues de laboratoire, les membres du corps professoral ou du personnel et l’étudiante ou l’étudiant ne peuvent s’entendre, il reviendra à la doyenne ou au doyen de la faculté concernée de trancher la question. Les services offerts aux personnes ayant des besoins spéciaux correspondent à leurs besoins particuliers.

On trouvera ci-dessous un aperçu des diverses adaptations qu'il est possible de faire dans le but de rendre les cours et les programmes accessibles aux personnes ayant des besoins spéciaux. Cette liste est loin d'être exhaustive et les personnes qui veulent faire des suggestions ou obtenir de l'aide sont invitées à s'adresser au Bureau des besoins spéciaux.

Adaptations dans la salle de classe et les laboratoires. Le professeur ou, le cas échéant, le
technologue ou l’auxiliaire à l’enseignement, peut effectuer certains changements pour rendre le
cours plus accessible.
Adaptation des techniques d'enseignement pour répondre aux besoins particuliers (par exemple,
l'utilisation de transparents et d'un rétroprojecteur pour les personnes ayant une déficience auditive)
Préparation du matériel pédagogique à l'avance (par exemple, donner avant la rentrée universitaire
une liste des notes de cours et des manuels à une personne ayant une déficience visuelle afin qu’elle
ait suffisamment de temps pour les faire enregistrer).
Création de méthodes d'évaluation à l'intention des personnes ayant des besoins spéciaux pour
qu'elles ne soient pas défavorisées (par exemple, durée prolongée de l'examen ou examen oral). On
peut obtenir les dispositions relatives aux examens spéciaux au Bureau des besoins spéciaux.

Rencontres régulières avec les personnes ayant des besoins spéciaux afin de suivre de près leurs
besoins et de s'assurer de la réponse qui y est apportée.

Adaptations des cours, des programmes et des activités. Des modifications pourraient être apportées avec l'autorisation de l'instance concernée de l'Université afin d'offrir aux personnes ayant des besoins spéciaux des chances égales de satisfaire aux normes d'étude (par exemple, une personne ayant une limitation fonctionnelle pourrait satisfaire aux exigences du programme d'éducation physique sans participer aux activités physiques).

Adaptations du milieu physique. Ces adaptations comprendraient l'offre d'aides techniques
employées pendant le cours ou des modifications apportées à la construction et à la disposition
matérielle des zones d'apprentissage, ou les deux. Si un obstacle matériel empêche l'accessibilité, il
faudra trouver un autre emplacement.

III. Accessibilité des édifices et des terrains    [ Haut ]

Parmi les adaptations raisonnables qui peuvent s'avérer nécessaires pour rendre les installations de
l'Université accessibles aux personnes ayant des besoins spéciaux figurent les suivantes :

La mise en place de dispositifs et d'appareils offrant une meilleure accessibilité aux personnes ayant
des besoins spéciaux.
Le maintien constant de tous les secteurs et de toutes les installations pour en assurer l'accessibilité
(en gardant, par exemple, les passages, les couloirs, etc., libres de tout obstacle et en remplaçant le
  matériel et les dispositifs d'éclairage défectueux).
La mise en oeuvre et la diffusion des règles de sécurité pour tous les emplacements et édifices à
l'intention des personnes ayant des besoins spéciaux.
L'adaptation raisonnable des édifices et des terrains pour assurer une entière accessibilité aux
personnes ayant une limitation fonctionnelle.
L'adaptation raisonnable de l'éclairage et de l'affichage sur le campus pour aider les personnes ayant
une déficience visuelle.


Annexe A

Bureau des besoins spéciaux   [ Haut ]

Le Bureau des besoins spéciaux est l’unité administrative de l'Université pour les services dispensés à la population étudiante dans ce domaine. Ce bureau assume les responsabilités suivantes :

1.  Fournir des renseignements aux membres de la population étudiante qui sont handicapés.
2.   Inciter l'auto-identification et s'assurer que l'on réponde aux besoins des personnes handicapées, tout
     en reconnaissant leur droit à la dignité et au respect de soi.
3.  Faciliter l'accès aux services à la Laurentienne et dans l'ensemble de la collectivité.
4. Communiquer avec les unités pédagogiques et les services administratifs afin d'apporter des
    changements favorables aux règlements, aux services, aux techniques d'enseignement et aux
    méthodes d'évaluation pour maintenir les qualités propres à un enseignement universitaire.
5.   Contrôler et garder à jour les directives et les règlements concernant les personnes ayant des besoins
     spéciaux en consultation, s'il y a lieu, avec les services concernés.


Annexe B    

Comité des besoins spéciaux    [ Haut ]
Mandat

1.  Procéder à une étude des lignes de conduite, des installations et des services pour les personnes
    ayant des besoins spéciaux et faire des recommandations à ce sujet.
2. Sensibiliser la communauté universitaire aux besoins des personnes handicapées.

Composition

Le comité compte les personnes ci-dessous, bien qu'il ne s'agisse pas d'une liste exhaustive :

le coordonnateur des besoins spéciaux;
la coordonnatrice de l'équité en matière d'éducation et d'emploi;
une directrice ou un directeur de la Division de l'éducation physique ou la personne qui le
représente;
une conseillère ou un conseiller en développement personnel;
le directeur du Service de santé ou la personne qui le représente;
une représentante ou un représentant de la bibliothèque;
deux membres du corps professoral (nommés par les doyens en consultation avec l'APUL);
cinq membres de la population étudiante (à plein temps ou à temps partiel);
cinq personnes ayant des besoins spéciaux qui représentent chacune des associations d’étudiants;
une directrice ou un directeur des Affaires étudiantes ou la personne qui le représente;
deux représentantes ou représentants du SEUL (nommés par le bureau du SEUL);
une représentante ou un représentant du Service des installations;
une représentante ou un représentant du Centre d'éducation permanente.

Le comité peut aussi compter des membres dont la présence est considérée essentielle, en fonction de leur compétence ou des groupes qu'ils représentent. Les personnes qui représentent les associations d’employés siègent normalement pour une période minimale de deux ans, alors que le mandat de celles qui représentent les associations d’étudiants a une durée d’un an.   [ Haut ]

Annexe C

Lors de la détermination d’un handicap, il faut considérer les points suivants. Le handicap : a) doit limiter la capacité de s’acquitter des activités importantes de la vie de tous les jours, b) ne doit pas être monnaie courante, c) ne doit pas être temporaire. Handicap

Toute discrimination "à cause d’un handicap" est interdite dans tous les domaines visés expressément par le Code des droits de la personne (1981).

"à cause d’un handicap"En raison de l’existence présumée ou réelle, actuelle ou antérieure de l’une des affections suivantes :

1. tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion
   corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie,
   tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience
   visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de
   recourir à un chien guide, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif,
2 .un état de déficience ou d’affaiblissement mental,
3. une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la
    compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée,
4. un trouble mental,
5. une lésion ou une incapacité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues en vertu de
     la Loi sur les accidents de travail.

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